Intervention de François Loos

Par conséquent, la réalité du marché du gaz est très différente : ce qui constitue le coût de l'approvisionnement, c'est le coût du transport et celui de la matière première, c'est moins l'achat spot. En effet, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, lorsqu'une entreprise achète sur le marché sans bénéficier du tarif régulé, elle obtient grosso modo le même type de prix que Gaz de France.

Certes, les grands acheteurs de gaz indépendants de Gaz de France, qui achètent au prix du marché, peuvent subir de légères fluctuations de prix, en fonction de l'origine du gaz et des conditions dans lesquelles ils l'achètent. Malgré tout, les différences restent faibles par rapport aux tarifs régulés : je le répète, c'est environ 10 %. Tout cela est donc beaucoup plus « borné » que dans le marché de l'électricité.

En définitive, dans la pratique, il n'y a pas lieu de vouloir assurer une convergence des tarifs, car le risque de subir un décalage important n'existe pas pour le gaz.