Intervention de Roland Courteau

Le Gouvernement entend privatiser GDF.

Ce changement de statut aura des conséquences directes sur l'évolution des tarifs. Toutes les études démontrent en effet que la privatisation et la dérégulation entraînent une augmentation du prix des services de l'énergie.

En Angleterre, le prix du gaz est l'un des plus élevés du monde et l'électricité coûte 50 % à 60 % plus cher que dans les autres pays européens.

Actuellement, les tarifs sont fixés en fonction du coût d'approvisionnement, mais aussi de celui du transport, du stockage et de la distribution.

À la suite de cette privatisation, il faudra en outre compter avec les dividendes, la rémunération des actionnaires. J'en veux pour preuve que, lors des six derniers mois, le Gouvernement a accepté une augmentation des tarifs en vue de la privatisation de GDF. Telle est bien la réalité !

Il était en effet essentiel que GDF puisse annoncer de tels profits : dans le cas contraire, il aurait été plus compliqué de négocier la fusion avec Suez.

Par là même, et sans aucun lien direct avec le renchérissement du gaz, ce sont les consommateurs qui ont porté les profits de GDF à hauteur de 1, 4 milliard d'euros.

Certes, il existe un tarif social. Mais celui-ci ne concerne que les titulaires des minima sociaux. Pour l'immense majorité des consommateurs, et je pense notamment à nos concitoyens dont les ressources sont simplement modestes, les prix de l'énergie ne cessent d'augmenter, et ils augmenteront encore puisque le Gouvernement et la majorité approuvent l'idée selon laquelle le tarif doit se rapprocher du prix de marché, lequel restera malheureusement tendu durant de longues années.

En outre, comment ne pas être extrêmement inquiets quand on entend les chantres du libéralisme économique dire que l'ouverture à la concurrence du marché européen de l'électricité doit conduire à une baisse des prix, alors même que les entreprises doivent faire face à une hausse vertigineuse des tarifs ?

Cette situation catastrophique a incité le Gouvernement à donner la possibilité à certains clients éligibles de se regrouper, afin d'acheter à moindre coût. Mais cette mesure, qui ne concerne pas les PME, s'est avérée totalement inopérante face à une flambée de l'électricité sur le marché libre, qui a dépassé 100 % dans certains cas.

Ne nous y trompons pas : le premier paramètre pris en compte dans le privé, c'est la satisfaction de l'actionnaire, que retrace le cours en bourse. Or la bourse est l'ennemie de la compétitivité économique, surtout en matière d'énergie.

Si l'on suit cette logique, que deviendront nos entreprises et comment sera garanti l'accès à l'énergie des territoires enclavés ?

Si, aujourd'hui, le service public de l'énergie, qui met à disposition une énergie peu coûteuse, est un facteur de croissance, soyons certains que, demain, cette privatisation constituera un frein à notre développement et un facteur de déstabilisation économique et sociale.

Forts de l'expérience des désastreuses privatisations menées dans nombre de pays, mais également des vives inquiétudes qui se font jour concernant l'évolution tarifaire, et conformément à l'esprit des directives 2003/54/CE et 2003/55/CE relatives aux marchés de l'électricité et du gaz naturel, nous demandons qu'une analyse portant sur les conséquences des changements de statut opérés depuis 2004 soit transmise au Parlement, sur le modèle du rapport transmis par la Commission pour l'information du Parlement européen.