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Intervention de François Loos
Réunion du 12 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er
François Loos, ministre délégué à l'industrie :
Comme je l'ai déjà rappelé, le Gouvernement est désormais tenu d'établir, aux termes de l'article 103 de la loi du 13 juillet 2005, et pour la première fois cette année, un « jaune » budgétaire relatif à la politique énergétique. Par conséquent, le Parlement est informé en la matière, et de façon assez détaillée.
Par ailleurs, les parlementaires peuvent poser toutes les questions qu'ils souhaitent au Gouvernement.
Je suis donc défavorable à cette demande de transmission d'un rapport supplémentaire.
