Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 12 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 603

L'amendement n° 603 n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 96 ?

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