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Intervention de François Loos
Réunion du 12 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 96
François Loos, ministre délégué :
Je voudrais rappeler à M. Sergent qu'il trouvera probablement une réponse intelligible à toutes les questions qu'il se pose dans le rapport de la CRE, disponible sur le site Internet de cette dernière.
Par ailleurs, je suis très heureux que, comme le Gouvernement l'avait demandé au mois de juin à l'Assemblée nationale et au Sénat, des débats soient organisés. Vous aviez participé à ce vaste échange sur toutes les questions, tarifaires et autres, qu'englobe la politique énergétique.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 96.
