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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 16, amendement 66
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 66, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 1434–7 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma régional d'organisation des soins n'est pas opposable aux professionnels de santé. »
La parole est à M. Gilbert Barbier.
