Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 12 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Moi, je demande à MM. Courteau et Desessard de bien vouloir retirer leurs amendements, car il me semble que la publication du rapport annuel sur l'État actionnaire - et nous sommes précisément dans la période où elle doit intervenir - répond déjà à leurs préoccupations.

Bien évidemment, ce rapport traite des entreprises EDF et Gaz de France, et il le fait en abordant systématiquement les aspects qui intéressent nos collègues. Je crois donc sincèrement qu'il n'y a pas lieu de repréciser le champ et la nature du rapport sur l'État actionnaire.

Ce rapport est notamment transmis à la commission des affaires économiques, mais je vous signale, mes chers collègues, qu'il est totalement public et que vous y avez accès par Internet.

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