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Intervention de François Loos
Réunion du 12 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er
François Loos, ministre délégué :
J'ajouterai qu'en application de la loi du 9 août 2004 le Gouvernement fournit un rapport triennal sur les contrats visés dans ces amendements.
Le délai de trois ans nous paraît adapté à l'examen de la mise en oeuvre de contrats aussi importants et nous estimons préférable de le conserver. En revanche, si le Parlement le souhaite, des débats sur le thème de l'énergie peuvent être organisés sans qu'il soit pour autant nécessaire de les prévoir dans la loi.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
