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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 609
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 609, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Toute évolution du service public de l'énergie se fait en concertation avec les personnels, les représentants des usagers et les associations de défense de l'environnement.
La parole est à M. Jean Desessard.
