Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 12 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 102

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'amendement n° 102 ne précise pas de quels personnels il s'agit.

Cette observation de forme n'est pas un appel à une rectification, car, de toute façon, la commission est défavorable à cet amendement.

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