Intervention de Ladislas Poniatowski

Cette concertation a eu lieu, je veux le rappeler !

La définition des missions de service public s'opère par la loi. Or, chaque fois qu'un texte relatif au secteur de l'énergie a été soumis au législateur, les rapporteurs, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, et toutes tendances politiques confondues, ont eu à coeur d'auditionner toutes les organisations syndicales.

Bien entendu, je me suis moi-même livré à cet exercice, considérant que c'était mon rôle normal, et je pense avoir tenu compte de leurs avis dans l'élaboration de mon rapport comme dans la rédaction d'un certain nombre d'amendements.

En tout était de cause, je laisse au Gouvernement le soin de préciser l'importance que revêt à nos yeux la concertation tant il est vrai que ce dernier a fait à cet égard beaucoup plus que la commission, car il a entrepris ce travail de concertation bien plus en amont.