Intervention de François Loos

Comme l'a dit M. Courteau, le Président de la République a rappelé dernièrement devant le Conseil économique et social qu'il ne fallait pas légiférer en matière sociale sans avoir au préalable instauré le dialogue social indispensable.

Nous avons mis en application ce principe lors de la préparation de ce texte.

Dès l'annonce de l'intérêt de l'État pour la fusion entre Gaz de France et Suez, Thierry Breton et moi-même avons rencontré toutes les organisations syndicales des deux entreprises.

Nous avons réalisé un travail approfondi puisque nous avons d'abord délimité le champ de toutes les questions qui se posaient. Nous sommes arrivés, si mes souvenirs sont exacts, à soixante-dix-sept questions, auxquelles nous avons d'abord apporté des réponses écrites et sur lesquelles nous avons ensuite eu des échanges avec chaque organisation syndicale.

Cet exercice a été particulièrement ample dans sa durée, mais aussi par l'importance des réflexions qu'il a fait naître chez les uns et chez les autres. Le dialogue a été donc été tout à fait riche.

C'est de cette façon-là que nous devons travailler, car nous avons tous à y gagner.

Cela dit, le fait d'inscrire ce principe dans ce texte de loi n'apporte rien, ...