Intervention de François Loos

Réunion du 12 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 609

François Loos, ministre délégué :

...d'autant que la formulation que vous avez retenue, monsieur Courteau, apparaît comme beaucoup trop vague.

En ce qui concerne l'amendement n° 609, je tiens à dire que les associations de défense de l'environnement et les représentants des usagers, dans la mesure où ils siègent au travers du Conseil supérieur de l'énergie ont, eux aussi, par ce biais, été consultés lors de la préparation de ce texte ; ils y ont réfléchi au mois de juin ou de juillet, c'est-à-dire à un moment où la rédaction du projet de loi allait de pair avec la consultation du Conseil supérieur de l'énergie, laquelle a effectivement permis de préciser un certain nombre d'aspects du projet de loi.

Là encore, effectivement, cette méthode de concertation approfondie, réelle et sincère a été très utile.

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