Intervention de Ladislas Poniatowski

Chers collègues Reiner et Dessessard, la demande que vous formulez est parfaitement justifiée.

Cela étant dit, sincèrement, il me semble que nous avons déjà à notre disposition un instrument très précis et très pertinent. Dès lors, je crois vraiment que le rapport que vous souhaitez n'est pas nécessaire.

Cet instrument, qui est un document public, n'est autre que ce que l'on appelle le « bilan prévisionnel de l'équilibre offre/demande », réactualisé chaque année par RTE. Or que fait ce dernier sinon s'occuper, non pas exclusivement mais avant tout, des problèmes que vous avez évoqués, à savoir les pics ou les insuffisances concernant le réseau.

Il ne s'agit donc en aucune manière d'un bilan annuel rédigé en langue de bois, mais bien d'un instrument tout à fait objectif.

Je mentionnerai à cet égard le dernier bilan prévisionnel de l'équilibre offre/demande qui a notamment été transmis au ministre, mais auquel nous avons accès les uns et les autres, puisqu'il est public. Pour ce faire, je vous renvoie à la page 18 de mon rapport écrit. Selon RTE, « des besoins de production supplémentaires seront nécessaires pour un automne 2009, pour un niveau évalué à 800 mégawatts ; à partir de 2010, les besoins indispensables pour maintenir la sécurité de l'approvisionnement seront de 1 000 à 1 200 mégawatts supplémentaires par an. »

Ce bilan, après avoir analysé des zones géographiques qui connaissent des insuffisances et où les pointes de consommation posent de graves problèmes, permet d'alerter les autorités compétentes et de les inciter à consentir les investissements nécessaires là où la situation l'exige.

Par conséquent, nous disposons véritablement d'un instrument qui, certes, est peut-être plus technique que celui qui est souhaité à travers ces deux amendements, mais se révèle fort utile et répond aux préoccupations de leurs auteurs.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, messieurs Reiner et Desessard, de bien vouloir retirer vos amendements.