Intervention de François Loos

Je tiens à remercier M. le rapporteur d'avoir évoqué le bilan prévisionnel de l'équilibre offre/demande réalisé par RTE.

À partir de ce document, le ministère de l'industrie a pu établir la programmation pluriannuelle des investissements, que j'ai d'ailleurs transmise au Parlement et dont le Sénat a dû recevoir une dizaine d'exemplaires. Par la suite, j'ai pris un arrêté relatif à cette programmation pluriannuelle des investissements, qui a été publié le 7 juillet 2006. Grâce à cet arrêté, j'ai pu déclencher des appels à projets pour les quantités d'énergie électrique de tel ou tel type de production qui se révélerait insuffisant au niveau national ou en tel ou tel point de notre territoire.

C'est donc à partir de là que sont déclenchés les appels à projets pour les biomasses, pour l'éolien en mer, etc., et que l'on peut agir concrètement pour mettre en place les investissements nécessaires afin de faire face à tout risque de rupture existant au vu des différents scénarios analysés.

Aussi, monsieur Reiner, puisque vous souhaitez voir cette information portée à votre connaissance, je vous transmets volontiers l'exemplaire que j'ai sous les yeux, quitte à ce que vous me le prêtiez par la suite si, d'aventure, j'en avais besoin au cours de la soirée.