Intervention de Bariza Khiari

Cet amendement a pour objet de créer un pôle public de l'énergie, sous la forme d'une holding regroupant les différentes activités de Gaz de France et d'EDF en un seul établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « Énergie de France ».

En effet, le développement d'un projet industriel cohérent passe nécessairement, selon nous, par le rapprochement de ces deux entreprises au sein d'un EPIC, notamment pour permettre à la France de faire face aux enjeux énergétiques, environnementaux, et de service public de demain.

Pour les pouvoirs publics, il s'agit du seul moyen d'assurer la mise en oeuvre de la politique énergétique définie par le Parlement. Au contraire, le morcellement des activités énergétiques, le démantèlement des services publics, tel qu'il est prévu dans le présent projet de loi, serait contraire à l'intérêt général.

Monsieur le ministre, comme je le soulignais lors de la discussion générale, compte tenu du périmètre que vous proposez pour la nouvelle entité, GDF jouera les « chevaliers blancs » au profit de Suez et le futur groupe sera le cheval de Troie qui fragilisera EDF. Tout ce montage ne sert qu'à faire passer l'intérêt des actionnaires avant celui de la collectivité !

Électricité de France et Gaz de France, regroupés au sein d'un même EPIC, ont donc, plus que jamais, vocation à exercer, dans le respect de l'intérêt général, les missions essentielles du service public de ce secteur, à savoir l'égalité des territoires et des citoyens dans l'accès à l'énergie, la sécurité d'approvisionnement, l'indépendance énergétique, le maintien d'un haut niveau de sûreté, notamment dans le domaine nucléaire, la lutte contre l'effet de serre, la maîtrise des technologies d'avenir et aussi celle de la demande.

Au contraire, votre projet de fusion entre Suez et GDF, n'est pas sous-tendu par un authentique projet industriel. Il ne signifierait pas un vrai changement d'échelle pour GDF, qui constitue déjà l'une des plus importantes compagnies gazières du monde et l'une des mieux intégrées de l'amont vers l'aval.

Dans ce secteur, Suez est trois fois plus petit, et même quatre fois plus petit si l'on fait abstraction du gaz destiné à la production d'électricité. Cette entreprise est un distributeur important en Belgique, mais marginal en France.

La fusion avec Suez n'apportera aucune réponse au problème de GDF, qui n'est pas le manque d'argent, mais le défaut de projets industriels, notamment dans le domaine de l'exploration-production gazière.

Par ailleurs, l'autoproduction ne représente encore que 10 % du gaz vendu par GDF. À cet égard, votre projet ne crée aucune synergie, car Suez n'a jamais investi dans l'amont gazier, en vue d'un accès plus large aux gisements.

Dans votre projet, la logique financière prime sur la logique industrielle. En réalité, la fusion entre Suez et GDF est surtout une opération financière, conçue pour permettre à Suez d'alléger le poids de sa dette en absorbant les marges financières de GDF, qui proviennent de résultats financiers élevés et en forte croissance, ainsi que d'un endettement faible. De là votre proposition de holding.