Intervention de Roland Courteau

Je voudrais avancer un autre argument pour défendre l'amendement n° 104, en montrant que la création du pôle public répond, selon nous, à une véritable logique industrielle, contrairement à ce qu'affirme M. Fourcade.

Depuis 1946, et jusqu'à une date récente, EDF et GDF ont travaillé de façon coordonnée, notamment au sein de leurs services communs de distribution, forts de 58 000 agents, dont l'avenir est d'ailleurs aujourd'hui compromis par ce projet de loi. Durant de nombreuses années, les deux entreprises ont su proposer à leurs clients des offres duales, couplant la fourniture de gaz et d'électricité.

Le pôle public que nous préconisons préserverait l'avenir d'EDF, qui ne dispose pas d'autre perspective pour assurer son indispensable développement dans le secteur du gaz.

À l'inverse, le projet de fusion qu'envisage le Gouvernement et qui suscite l'enthousiasme de M. Fourcade fait totalement l'impasse sur le développement du groupe qui est aujourd'hui numéro 1 sur le marché européen de l'électricité, en le mettant en compétition, sur son marché domestique, avec un nouveau champion européen, constitué par la fusion de Suez et de GDF. Cela étant, en parlant de nouveau champion européen, j'exagère peut-être un peu, compte tenu des sessions d'actifs auxquelles devront se livrer GDF et Suez, et qui ont été annoncées dans la journée.

Le pôle public permettrait de concentrer les ressources financières des deux groupes sur la planification des investissements indispensables à l'accroissement des capacités de production, mais aussi sur les activités de transport, de distribution et de recherche, notamment dans le domaine des énergies renouvelables.

Il pourrait également sécuriser le développement de la filière nucléaire française, dont l'efficacité économique repose sur l'existence d'un opérateur public unique pour l'exploitation du parc de production le plus important du monde, soit 58 centrales et 19 sites.

Voilà un projet industriel digne de ce nom !

J'ajoute, mes chers collègues, que l'acceptation par les citoyens du nucléaire est liée au caractère public de cette filière, qui offre des garanties essentielles, notamment en termes de sécurité.

La fusion de Suez et GDF permettrait à une compagnie privée, qui ne se contente plus de droits de tirage sur des centrales existantes, comme celle du Tricastin, de s'introduire rapidement dans la filière nucléaire en France ; d'ailleurs, la revendication d'une participation à l'EPR témoigne de cette volonté.

Telles sont quelques-unes des raisons pour lesquelles nous proposons de fusionner EDF et GDF en un seul établissement public industriel et commercial dénommé « Énergie de France ».