Intervention de Nicole Bricq

Je ferai quatre remarques pour appuyer l'amendement n° 104.

Premièrement, à partir du moment où le Gouvernement, en la personne du Premier ministre, a présenté le projet de fusion entre Suez et GDF, quels arguments ont été avancés durant plusieurs mois ? Des arguments essentiellement financiers : il s'agissait de s'opposer à la tentative supposée - on ne saura jamais si elle avait quelque réalité - de raid d'Énel sur Suez.

Il n'a jamais été question d'arguments de nature industrielle. C'était le fumeux concept de patriotisme économique qui était invoqué.

Deuxièmement, l'argumentation industrielle que vous avez développée, monsieur Fourcade, soulève des questions importantes, sur lesquelles, me semble-t-il, nous aurons l'occasion de revenir.

Si on l'examine avec attention, on s'aperçoit que la stratégie de Gaz de France depuis plusieurs années - c'était déjà la sienne du temps du gouvernement de Lionel Jospin -, consiste à se rapprocher progressivement des ressources, c'est-à-dire à s'intégrer vers l'amont, ce qui, du reste, réussit à l'entreprise.

Autrement dit, dans cette affaire, c'est GDF, et non par Suez, qui est porteur de la stratégie industrielle. La fusion n'apportera rien de plus en termes industriels, c'est-à-dire essentiellement en termes d'accès à la ressource et de transport, puisque la distribution relève du service.

Troisièmement, je vous signale que M. Gonnot, député de la majorité, a déposé une proposition de loi en 2003 qui vise précisément à créer une holding.