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Intervention de Alain Milon
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 17
Alain Milon, rapporteur :L’amendement présenté par nos collègues Philippe Darniche et Louis Pinton avait reçu un avis favorable de la commission des affaires sociales, puisqu’il reprend les dispositions que le Sénat avait adoptées à l’article 58 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et que le Conseil constitutionnel a censurées pour des raisons formelles.
Il s’agit d’une précision utile relative au regroupement d’officines de pharmacie. Nous y étions favorables, c’est pourquoi j’ai repris cet amendement, au nom de la commission.
