Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 17

Xavier Bertrand, ministre :

Cette proposition conduirait à retenir dans le calcul non plus trois licences mais seulement les deux licences des deux officines regroupées, ce qui serait moins favorable au regroupement.

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