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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 188
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 188 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, et ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi fixe un objectif de consommation de 10 % par an de biogaz national à l'horizon 2010.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'État.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.
