Intervention de Ladislas Poniatowski

Mon cher collègue, cette disposition est inutile, puisque ce taux figure déjà dans l'article 2 de la loi du 13 juillet 2005 : « La lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique qui vise à diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre de la France. ».

Nous sommes donc tout à fait d'accord sur point. Par conséquent, votre amendement est satisfait. Cela étant, il faudra sans doute un jour établir un bilan pour connaître les effets de ce dispositif.

À la suite de cette loi, le Gouvernement a lancé le plan climat. Les dispositions qu'il contient, que vous qualifiez de mesurettes, ont au moins le mérite de chercher à atteindre l'objectif que vous proposez. Elles concernent le logement - toute nouvelle construction est soumise à des normes assez sévères -, le transport et l'industrie, volet dans lequel toutes les entreprises sont concernées et où les mesures sont également assez sévères. Le plan climat va donc dans le bon sens.

L'objectif que vous préconisez figurant déjà dans la loi, la commission vous invite à retirer votre amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.