Intervention de François Loos

Réunion du 12 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er

François Loos, ministre délégué :

L'importance de ce sujet, qui suscite des convictions fortes que j'ai à coeur de défendre, justifie la réponse détaillée que je souhaite apporter.

Je suis bien sûr défavorable à ces amendements, monsieur Desessard, et je ne peux vous laissez croire, un seul instant, que nous pourrions nous accorder sur la méthode que vous préconisez.

Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut discuter, informer sur le nucléaire mais aussi sur l'ensemble des productions industrielles dangereuses. En 2003, nous avons introduit dans la loi des obligations de concertation pour les usines Seveso. Nous avons mis en place des plans d'urgence, de manière que soient pris en compte l'ensemble des risques et que des réponses puissent également être apportées autour des sites dangereux, et non pas seulement dans la sphère stricte des usines.

Nous avons fait là un très grand travail d'information, de concertation et permis qu'il devienne permanent au niveau de toutes les entreprises.

Cela étant dit, le risque zéro n'existe pas. Il faut tendre en permanence vers plus de sécurité et faire en sorte que ceux qui travaillent dans ce secteur fassent preuve d'une vigilance constante afin de toujours améliorer les dispositifs de sécurité.

Nous souhaitons que les autorités de sûreté soient indépendantes dans ce domaine, ce que permet désormais la loi qui a été votée cette année. Cette indépendance et les contrôles qui seront effectués nous garantissent que l'esprit de tous les acteurs sera en permanence aiguillonné vers l'objectif de sécurité et de sûreté maximales.

Compte tenu de tous ces éléments, nous avons fait le choix du nucléaire. À travers la loi du 13 juillet 2005, le Gouvernement et le Parlement ont réaffirmé clairement leur volonté de poursuivre le développement des centrales, et nous sommes même prêts à mettre en chantier l'EPR, centrale de troisième génération.

Lors de ses voeux, le Président de la République a demandé que nous nous préparions à construire une centrale nucléaire de quatrième génération pour l'horizon 2020. À la suite de la campagne que nous avons menée pour que le projet ITER soit réalisé en France, nous avons obtenu de la communauté internationale qu'il soit implanté à Cadarache.

Assurer une sécurité maximale demeure notre priorité, qu'il s'agisse des centrales existantes, ou des projets à venir. Pour la construction du futur EPR, nous avons demandé que les normes de sécurité soient encore accrues. Nous nous préparons, avec le projet ITER, aux réacteurs de quatrième génération.

Nous sommes donc engagés dans le nucléaire, c'est le choix que nous avons fait et que nous avons formellement réaffirmé dans la loi, l'année dernière. Je ne veux pas qu'aujourd'hui, à partir d'une proposition de référendum, certains laissent croire que nous envisageons de meilleurs choix. Des choix ont été faits et nous souhaitons nous y tenir, dans l'intérêt du pays et de nos concitoyens.

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