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Intervention de Alain Milon
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 17
Alain Milon, rapporteur :Je reprendrai l’histoire de cet article qui a été adopté, dans un premier temps, à l’Assemblée nationale. Au Sénat, nous l’avions trouvé un peu mal rédigé et nous en avions demandé la suppression. Le Gouvernement a proposé une nouvelle rédaction, défendue par M. Gérard Dériot et votée par le Parlement.
C’est pourquoi je comprends mal…
