Intervention de François Loos

Réunion du 12 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er

François Loos, ministre délégué :

M. le rapporteur l'a parfaitement mis en évidence, cet amendement est une ficelle. Vous souhaitez que ce projet de loi ne soit pas adopté et vous invoquez l'absence de directive européenne sur les services d'intérêt général pour refuser de transposer les directives sur l'énergie.

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