Intervention de Roland Courteau

Réunion du 12 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

L'élaboration de la directive-cadre était la première des deux conditions définies au sommet de Barcelone pour la poursuite du processus de libéralisation. Mes collègues viennent de le rappeler.

Monsieur le ministre, vous nous reprochez de chercher à retarder par cet amendement l'adoption du projet de loi et la transposition des directives...

Convenez que, au lieu de donner sans conditions le feu vert à l'ouverture totale aux ménages, comme l'a fait Nicole Fontaine, si vous aviez fait le siège de la Commission européenne dès 2002 pour qu'elle réagisse et respecte les décisions du Conseil européen, nous ne serions pas aujourd'hui dans l'obligation de déposer un amendement dans le but de nous éviter ce grand saut dans l'inconnu que représente la libéralisation totale de l'électricité et du gaz.

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