Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 17, amendement 70
Guy Fischer, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 17.
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Darniche et Pinton, est ainsi libellé :
Après l’article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du sixième alinéa de l'article L. 5125–17 du code de la santé publique est supprimée.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Dini et Létard, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du premier alinéa du III de l'article L. 5134-1 du code de la santé publique est supprimée.
La parole est à Mme Muguette Dini.
