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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 531
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 531 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mme Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 588 est présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces amendements sont ainsi rédigés :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'une nouvelle catégorie d'établissement public industriel et commercial chargé de services d'intérêt général avant la fin de l'année 2006.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour défendre l'amendement n° 531.
