Intervention de Jean Desessard

Toutefois, ce serait en fait le premier, puisque toutes nos autres demandes de cet ordre ont été rejetées jusqu'à présent. Nous pouvons donc espérer de sa part un avis favorable, me semble-t-il !

Ensuite, j'observerai que nous avons déjà évoqué cette question de la création d'une nouvelle catégorie d'EPIC lorsque nous avons débattu de la privatisation d'Aéroports de Paris.

À l'époque, on nous avait dit qu'il fallait privatiser Aéroports de Paris parce qu'un tel établissement public est hors la loi quand il intervient hors des frontières nationales et sort de sa mission de gestion des aéroports parisiens. Nous avions été sensibles à cet argument, nous ne sommes pas obtus ! Il nous avait alors semblé que les compétences de cet établissement en matière, par exemple, de construction de tours de contrôle devraient pouvoir s'exercer à l'étranger.

Avait donc été imaginé un nouveau type d'établissement public à vocation internationale, ayant des comptes à rendre à l'État français mais étant en mesure d'exécuter certaines missions à l'extérieur de nos frontières, puisque l'on sait bien que, aujourd'hui, il est difficile de limiter le champ de son activité au seul territoire national.

Cette démarche relève donc de l'effort de modernisation que nous avons tous à faire, mais toujours, en ce qui nous concerne, à gauche, dans un esprit de solidarité : il faut garder un service public en l'adaptant au XXIe siècle. Comme l'a dit M. Breton, il faut vivre avec son temps et ne pas borner ses références au XIXe siècle ! Or, précisément, nous avions proposé d'instaurer des établissements publics à vocation internationale, adaptés à notre époque.

Dans cette optique, afin de nourrir la réflexion, nous proposons qu'un rapport sur la création d'une nouvelle catégorie d'EPIC chargé de services d'intérêt général soit remis au Parlement avant la fin de cette année.