Intervention de Adrien Gouteyron

J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 15, 2006-2007), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la conférence des présidents, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et à la commission des affaires culturelles.