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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 octobre 2006 à 21h30
Dépôt d'un rapport
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. André Lardeux un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (n° 483, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 18 et distribué.
