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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 17, amendement 3
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 171 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Trucy et Fourcade, Mme B. Dupont et M.J. Gautier, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l'article L. 6147-9 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Ils peuvent, ainsi que d'autres éléments du service de santé des armées, et sans préjudice de leur mission prioritaire mentionnée à l'article L. 6147-7, être autorisés par le ministre de la défense à participer aux réseaux de santé prévus à l'article L. 6321-1 et aux groupements de coopération sanitaire de moyens prévus à l'article L. 6133-1. »
La parole est à M. François Trucy.
