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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 17, amendement 63
Guy Fischer, président :Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans la proposition de loi, après l'article 17.
L'amendement n° 63, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6314–1 du code de la santé publique, après les mots : « dans le cadre de leur activité libérale », sont insérés les mots : « et sur la base du volontariat ».
La parole est à M. Gilbert Barbier.
