Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 17
Xavier Bertrand, ministre :
Après réflexion – je suis désolé, monsieur le rapporteur, mais ce n’est pas un sujet qui doit nous diviser –, je suis favorable à cet amendement.
Compte tenu de tout ce qui a été dit à différentes reprises – il est vrai que, dans la hiérarchie des normes, cela fait remonter les choses –, j’assume totalement cette position.
