Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 17

Xavier Bertrand, ministre :

Je n’ai pas la même lecture que vous, monsieur le rapporteur, parce que, aujourd’hui, chacun le sait, le principe est le volontariat, qui est inscrit dans le code de déontologie.

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