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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 17
Xavier Bertrand, ministre :
Le problème posé est non pas la hiérarchie des normes, mais l’organisation du service public. Le présent amendement vise à réaffirmer un principe.
