Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 17
Xavier Bertrand, ministre :
Cet amendement vise à transposer à l’outre-mer l’ensemble des dispositifs qui auront été adoptés, je le souhaite, par le Sénat.
