Intervention de Philippe Richert

Réunion du 23 novembre 2004 à 10h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (nos 9, 65).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

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