Intervention de Annie David

Et l’opposition est encore plus grande avec vous, monsieur le ministre.

Pour nous, ce qui prime avant tout, c’est la satisfaction des besoins des populations en matière de santé, considérant que leur mauvaise prise en compte ou leur non-prise en compte fait courir des risques aux patients eux-mêmes, bien évidemment, mais également à notre système de santé.

Les urgences hospitalières sont, chacun le sait, saturées par des patients qui se dirigent vers les structures hospitalières soit par manque de médecins, soit par impossibilité de faire face aux dépassements d’honoraires ou même à l’avance des frais. Or on sait également que ce qui mine le service public hospitalier, ce sont les soins non programmés.

C’est pourquoi nous sommes persuadés qu’il faut rompre aujourd’hui avec la logique de la survalorisation de la médecine libérale. Certes, celle-ci a toute sa place dans notre système, mais il est également de notre responsabilité d’assurer l’accès de toutes et de tous à la santé et de prendre les mesures qui s’imposent.

Oui, pour nous, la loi doit garantir aux patients le droit d’accès à la santé, et aux tarifs conventionnels, ce qui implique que la loi interdise ou limite sérieusement les dépassements d’honoraires.

Oui, pour nous, la loi doit garantir l’accès de toutes et de tous aux médecins dont ils ont besoin, avec des distances à parcourir et des temps de trajets raisonnables. Cela veut dire que la loi doit prévoir, dans certains cas, de limiter les installations de médecins dans les zones surdenses et de favoriser les zones sous-dotées, notamment en prévoyant l’impossibilité pour les professionnels d’adhérer à la convention, comme cela a d’ailleurs été fait pour les infirmiers, je le rappelle.

Oui, pour nous, la loi doit prévoir des mécanismes innovants pour favoriser l’exercice collectif et regroupé, et ce avec pour objectif la satisfaction des besoins des populations. C’est pourquoi nous considérons que, si ces structures bénéficient des financements publics, elles doivent impérativement appliquer le tiers payant et respecter les tarifs opposables. Car – c’est une autre différence entre nous, monsieur le ministre – pour nous, les financements publics, parce qu’ils sont rares, ne doivent être attribués qu’à la condition de respecter certains critères, dont les critères sociaux que je viens d’énumérer.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette proposition de loi, qui n’est pas le texte attendu par celles et ceux, de plus en plus nombreux, qui peinent à accéder aux soins.