Intervention de Yves Détraigne

Or j’ai l’impression que les quelques contraintes qui avaient été introduites dans la loi HPST – en réalité, il n’y avait pas d’obligations, tout au plus des incitations ! – pour remplir cette mission d’intérêt général disparaissent, ce que je ne comprends pas.

C’est la raison pour laquelle je voterai contre ce texte.