Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le président, monsieur le ministre, je tiens à remercier tous ceux de nos collègues qui sont intervenus dans ce long débat – plus de huit heures -, pour modifier cette proposition de loi.

Ce texte résulte des travaux menés par le comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi HPST, qui a procédé à une cinquantaine d’auditions et réalisé des déplacements dans trois régions métropolitaines et deux régions d’outre-mer, au cours desquels j’ai rencontré la totalité des acteurs, praticiens non médecins, médecins libéraux, médecins hospitaliers, etc.

Le problème qui se pose est non pas d’avoir un médecin dans chaque commune, mais de proposer une offre de soins convenable. Partout, j’ai constaté un blocage chez les médecins libéraux et j’ai observé que l’on ne pouvait pas mettre en place de coopérations inter-établissements ni des réseaux de soins efficients sans délester la loi HPST de quelques mesures que vous rattachez au service public, mais qui, selon moi, n’ont rien à voir avec l’objet fondamental du texte.

Il fallait donc offrir aux professionnels de santé souhaitant se regrouper l’outil efficace qui faisait défaut. C’est ainsi qu’a été adopté l’article 1er relatif à la création de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires.

Cet article est essentiel, car il permet de pallier les inconvénients de la désertification, en associant les médecins aux autres professionnels de santé que sont, entre autres, les infirmiers, les kinésithérapeutes ou encore les orthoptistes, avec des conditions sociales et fiscales tout à fait nouvelles. Cet outil manquait dans la loi.

Par ailleurs, nous avons proposé de supprimer un certain nombre de dispositions de la loi HPST qui étaient désagréables. On peut faire travailler l’ordre des médecins. J’ai moi-même longuement discuté avec les membres du bureau du Conseil national de l’ordre des médecins des dispositifs en cours et nous avons cherché ensemble un système qui ne soit ni autoritaire, ni contraignant. Cela s’est fait en Seine-Saint-Denis, en Martinique, dans d’autres départements encore.

Mes chers collègues, vous avez beaucoup ajouté à cette proposition de loi, y compris s’agissant des sages-femmes, …