Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Vote sur l'ensemble

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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