Intervention de Xavier Bertrand

Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais remercier le Sénat d’avoir adopté ce texte, avec cependant un regret au sujet de l’article 4 ; vous ne serez pas étonnés que le Gouvernement, constant dans ses convictions, en demande le rétablissement à l’Assemblée nationale.

Je voudrais répondre à celles et ceux qui sont partisans de la contrainte dès maintenant que les études de médecine sont longues - elles durent près de dix ans, M. Maurey l’a rappelé tout à l’heure. Pouvez-vous envisager de changer les règles du jeu en cours de partie ? Je pense que cela ne serait pas convenable à l’égard des étudiants qui se sont engagés dans ces études. Et quand bien même vous les changeriez maintenant, cela n’aurait éventuellement d’efficacité – je n’y crois pas, d’ailleurs – que dans dix ans. Il sera trop tard.

J’espère, dans ce cas-là, que le choix que vous ferez alors ne sera pas un mauvais choix, parce que, en définitive, nous aurons à en gérer les conséquences pendant dix années.

Il faut donc une trajectoire, une direction et une ambition !

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons abordé de multiples sujets, mais l’idée qui sous-tend l’ensemble de ce débat est simple : il faut qu’il y ait demain et après-demain des médecins et des professionnels de santé pour s’occuper des patients.

Dans dix ans, je ne serai plus ministre de la santé, mais je serai toujours un usager du système de santé, ainsi que mes enfants. Je souhaite donc qu’il y ait encore des professionnels de santé et, à cet égard, je pense que ce texte apporte davantage de garanties qu’un changement complet de philosophie.

De nombreux sujets n’ont pas été évoqués aujourd’hui, parce que ce n’était pas l’enjeu de ce texte. Je pense notamment à la question de la sécurité des professionnels de santé, dossier dont j’ai l’intention de me saisir prochainement pour prendre des initiatives, en lien avec Claude Guéant, après les drames que nous avons connus ou parfois évités de justesse, bien que les agressions et les accidents soient en eux-mêmes des drames.

Il faut bien voir que nous avons des professionnels de santé qui aiment leur métier et qui l’exercent par vocation mais qui, parfois, se demandent s’ils peuvent encore y croire.

Je veux réaliser ce changement en prenant certaines mesures que l’on peut, peut-être, considérer comme symboliques mais qui comptent.

Quand on va chez le médecin et qu’il prescrit un traitement, le ressenti ne joue-t-il pas également ? Pourquoi ne pas reconnaître que ce qui vaut pour soi, en tant que patient, vaut aussi pour les professionnels de santé ? Cela repose sur un élément fondamental : la confiance.

Je pense que ce texte, aujourd’hui adopté par le Sénat, est une première marque de confiance. Il doit encore être voté par l’Assemblée nationale, puis les négociations conventionnelles commenceront – une autre marque de confiance. Nous n’allons pas nous attarder un siècle sur la télétransmission et la facturation, même si elles étaient prévues par les textes. Je souhaite qu’il y ait davantage de médecins qui télétransmettent et que ceux qui ne le faisaient pas le fassent. On ne va pas s’amuser à pénaliser aujourd’hui ceux qui vont se trouver à 1 %, 2 % ou 3 % en deçà du seuil.

Il faut savoir ce que l’on veut : pour ma part, je ne veux pas d’un système qui soit complètement étatisé dans lequel on ne ferait plus confiance aux professionnels de santé. Si vous ne leur faites pas confiance, vous ne pouvez pas leur demander d’avoir confiance en l’avenir. C’est toute la philosophie de ce texte porté par Jean-Pierre Fourcade.

Je tenais à remercier la présidente de la commission, le rapporteur Alain Milon pour son travail, ainsi que l’ensemble des sénateurs qui se sont investis sur ce texte, première étape sur le chemin du retour de la confiance. Durant ces quatorze mois qui nous séparent d’un rendez-vous citoyen où chacun prendra ses responsabilités, je veux redonner de la confiance, et cela commençait par l’adoption de ce texte.