Intervention de Guy Fischer

6°) Conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits (nos 337 et 338, 2010-2011) ;

À 15 heures :

7°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :

Le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du dimanche 13 mars au dimanche 20 mars 2011.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT

ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Aucun ordre du jour

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE

Mardi 29 mars 2011

À 14 heures 30 :

Élection d’un vice-président du Sénat, en remplacement de M. Jean-Claude Gaudin

Le scrutin secret aura lieu en salle des conférences.

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (texte de la commission, n° 342, 2010-2011) (demande de la commission des lois) ;