De 17 heures à 17 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur le « Grand Paris » ;
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 18 heures :
3°) Suite de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;
Le soir et, éventuellement, la nuit :
4°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;
5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au prix du livre numérique (texte de la commission, n° 340, 2010-2011) (demande de la commission de la culture) ;