Intervention de Guy Fischer

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 5 avril 2011

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1140 de M. Roland Courteau à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1170 de M. Thierry Foucaud à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

- n° 1175 de M. Gérard Bailly à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1185 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1188 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

- n° 1194 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1196 de M. Jean Besson à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

- n° 1203 de M. Yves Daudigny à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1208 de M. Robert Laufoaulu à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

- n° 1215 de M. Bernard Piras à M. le ministre de la ville ;

- n° 1216 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

- n° 1220 de Mme Nicole Bricq à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 1221 de Mme Christiane Kammermann à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes ;

- n° 1224 de M. David Assouline à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1225 de Mme Odette Terrade à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

- n° 1228 de M. Bernard Vera à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

- n° 1229 de M. Paul Blanc à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes ;

- n° 1230 de M. Daniel Reiner à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

- n° 1235 de M. Alain Dufaut à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 304, 2010 2011) ;

Mercredi 6 avril 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la bioéthique.

Jeudi 7 avril 2011

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à la bioéthique ;

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite du projet de loi relatif à la bioéthique.

Éventuellement, vendredi 8 avril 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la bioéthique.

Mardi 12 avril 2011

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (A.N., n° 3100) ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques ;

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant douze heures trente) ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 18 heures et le soir :

3°) Suite du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Mercredi 13 avril 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Jeudi 14 avril 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (procédure accélérée) (n° 344, 2009-2010) ;

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :

Le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du dimanche 17 avril au lundi 25 avril 2011.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Y a-t-il des observations en ce qui concerne l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.