Intervention de Christian Poncelet

J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 1er août 2008, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter d’aujourd’hui lundi 22 septembre 2008.

L’article 2 de ce décret précise que l’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l’examen des textes suivants :

- projet de loi en faveur des revenus du travail ;

- projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 27 août 2008, complétant l’ordre du jour de la session extraordinaire par une demande d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan.

Acte est donné de ces communications.

Par voie de conséquence, en application des articles 29 et 30 de la Constitution, la seconde session extraordinaire de 2007-2008 est ouverte.