Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 22 septembre 2008 à 17h00
Retrait d'un projet de loi

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

M. le Premier ministre m’a fait connaître le 4 août 2008 qu’il retirait du Sénat, pour le déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi en faveur des revenus du travail, qui avait été déposé sur le bureau du Sénat le 23 juillet 2008.

Acte est donné de ce retrait.

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