Intervention de Christian Poncelet

L’ordre du jour appelle un débat et un vote sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, tel qu’il résulte de la récente révision et qui dispose : « Lorsque la demande de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ».

Nous nous retrouvons donc, fait inhabituel, au lendemain même des élections sénatoriales qui se sont déroulées hier, dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement convoqué par le Président de la République à compter de ce jour.

C’est donc le Sénat dans sa composition antérieure aux élections d’hier qui est aujourd’hui appelé à se réunir, conformément à l’article L.O. 277 du code électoral qui précise que le mandat des sénateurs nouvellement élus commence à l’ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonction. C’est pourquoi j’ai le plaisir d’accueillir aujourd’hui une nouvelle fois dans notre hémicycle certains de nos collègues dont le mandat s’achèvera dans quelques jours.

La date inhabituelle de ce débat est toutefois justifiée, vous l’avez compris, par l’aggravation de la situation en Afghanistan au cours des dernières semaines. C’est en effet le 18 août dernier qu’une embuscade a coûté la vie à dix de nos soldats au cours de combats contre des terroristes talibans, dans le cadre d’une mission approuvée par les Nations unies.

J’ai aussitôt, au nom des sénatrices et des sénateurs, exprimé ma très vive émotion et salué la mémoire de nos soldats, rendant hommage à leur action, à leur courage et à leur dévouement exemplaires au service de la lutte contre le terrorisme et de la paix. J’ai naturellement adressé à leurs familles et à leurs proches, si cruellement éprouvés, nos condoléances les plus attristées.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat s’est pour sa part réunie le 29 août dernier, sous la présidence de notre collègue Josselin de Rohan, pour entendre M. le ministre de la défense et M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur ces événements dramatiques et sur l’évolution de la situation.

Par ailleurs, M. le Président de la République a, par décret du 27 août 2008, complété le décret du 1er août portant convocation du Parlement en session extraordinaire, pour permettre au Gouvernement de soumettre à l’autorisation du Parlement la prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan.

Avant de donner la parole aux orateurs pour cette première application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, permettez-moi de rendre aujourd’hui un nouvel hommage, au nom du Sénat, à la compétence, au professionnalisme et au sens du sacrifice de nos soldats qui luttent, de façon particulièrement volontaire et courageuse, contre le terrorisme et pour la défense de nos valeurs.