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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative de programmation pour la cohésion sociale (nos 445 rectifié (2003-2004), 32, 39, 33, 34, 37.)
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 47.
